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Football et supporterisme. Analyse de l'actualité et du droit.
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22 janvier 2016

Ordonnance du 21 janvier 2016 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes

Ordonnance___R_f_r__libert____Anonyme
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10 mars 2016

Troyes-PSG, arrêté préfectoral

RAA_sp_cial_n__12_du_10_mars_2016_1 Source:aube.gouv.fr
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24 novembre 2016

Le blog continue facebook et twitter !

Suite à une volonté de mieux coller à l'actualité et également pour des raisons de faciliter, ce blog continue à ces deux adresses: https://www.facebook.com/footballetsupporterisme/ https://twitter.com/FootSuppAAD Merci !
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16 avril 2016

Bastia - Saint-Etienne

Arr_t_s Arrêté du préfet de la Haute Corse et arrêté ministériel.
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7 avril 2016

Montpellier-Lyon, arrêté préfectoral

Recueil_sp_cial_du_07_avril_2016 Source:herault.gouv.fr
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21 février 2016

Marseille-Saint-Etienne, arrêté préfectoral

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/RAA-Le-Recueil-des-Actes-Administratifs/RAA-2016 Recueil du 18 février 2016, p. 150.
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18 février 2016

Caen-Rennes, arrêté préfectoral

http://www.staderennais.com/index.php?rb=22&id=BR10507
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2 février 2016

Marseille-PSG, arrêté préfectoral

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/17782/110391/file/Recueil-13-2016-017-recueil-des-actes-administratifs%20du%2030%20janvier%202016.pdf
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27 janvier 2016

Saint-Etienne-PSG, arrêté préfectoral

ARRETE_PREFECTORAL_ASSE_PARIS Source:loire.gouv.fr
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23 novembre 2015

Lyon-La Gantoise

Arrêté du 20 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Koninklijke Atletieke Associatie Gent (KAA Gent) lors de la rencontre du mardi 24 novembre 2015 avec l’Olympique lyonnais (OL) joe_20151122_0271_0013...
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19 novembre 2015

Mesures concernant les 14ème et 15ème journées de Ligue 1 et Ligue 2 et le 7ème tour de Coupe de France

joe_20151119_0268_0016 joe_20151119_0268_0017 Source:journal-officiel.gouv.fr
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31 octobre 2015

Accord-entre-le-prefet-d-Ille-et-Vilaine-et-les-supporters-du-PSG

288013444_Accord_entre_le_prefet_d_Ille_et_Vilaine_et_les_supporters_du_PSG Publié par Greg Source:fr.scribd.com
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19 août 2015

Montpellier-PSG, arrêté préfectoral

ARRETE_PREFECTORAL_MONTPELLIER_PARIS Source:psg.fr
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13 mai 2015

Montpellier-PSG, arrêté préfectoral

Arrêté n° 2015/01/689 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l’occasion du match de football Montpellier Hérault Sport Club/Paris Saint Germain RECUEIL_SPECIAL_du_12_mai_2015 Source:herault.gouv.fr
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1 mai 2015

Bastia-Saint-Etienne, arrêté du ministre de l'intérieur

Arrêté du 28 avril 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 2 mai 2015 avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia) joe_20150430_0037 Source:legifrance.gouv.fr
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1 mai 2015

Bastia-Saint-Etienne, arrêté préfectoral

ARRETE N° 2015-107-4 du 17 avril 2015 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Armand Cesari à l’occasion de la rencontre de football du 2 mai 2015 opposant le SC Bastia à l’AS Saint Etienne. 04_Avril_special_3...
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1 mai 2015

Nantes-PSG, arrêté préfectoral

Arrêté du 28 avril 2015 portant interdiction de stationnement et de circulation sur le voie publique à l'occasion du match de football du 3 mai 2015 opposant le Football Club de Nantes au club de Paris. Source:http://www.loire-atlantique.gouv.fr/
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23 avril 2015

Arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE

joe_20150423_0037 Source:legifrance.gouv.fr
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8 février 2015

Red Star-Saint-Etienne

Arrêté du 6 février 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne lors de la rencontre du mardi 10 février 2015 avec le Red Star Football Club joe_20150208_0018 Source:legifrance.gouv.fr
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31 janvier 2015

Nantes-Lille. Arrêté préfectoral

2015_01_29_arr_t__FCN___Lille
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3 décembre 2014

Montpellier-Saint-Etienne, arrêté préfectoral

Arrêté n°2014332-0010 du Préfet de l' Hérault pris le 28 novembre 2014 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d'accès à l'Altrad Stadium à Montpellier à l'occasion du match de football du 3 décembre 2014 MHSC-Saint-Etienne....
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23 novembre 2014

PG-Ajax

Arrêté du 20 novembre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters de l’Amsterdamsche Football Club Ajax lors de la rencontre du mardi 25 novembre 2014 avec le Paris-Saint-Germain joe_20141122_0270_0038 Source:journal-officiel.gouv.fr
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28 mars 2014

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 27 mars 2014

Arrêté du 27 mars 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 30 mars 2014 avec l'Olympique lyonnais joe_20140328_0074_0015 Source:journal-officiel.gouv.fr
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2 mai 2014

Saint-Etienne-Montpellier

Arrêté n °2014-241 portant interdiction de stationnement, de ciculation sur la voie publique et d'accès au stade G. Guichard(St Etienne) à l'occasion du match de football du 4 mai 2014 opposant l'ASSE et le MHSC de Montpellier fichieracte110245 Sourc...
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20 avril 2014

Bastia-Ajaccio

Arrêté du 16 avril 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AC Ajaccio lors de la rencontre du dimanche 20 avril 2014 avec le SC Bastia joe_20140417_0091_0024 Source: http://www.journal-officiel.gouv.fr
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