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Football et supporterisme. Analyse de l'actualité et du droit.
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7 janvier 2015

Bastia-PSG

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 6 janvier 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain (PSG) lors de la rencontre du samedi 10 janvier 2015 avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia) joe_20150107_0005_0023...
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20 novembre 2012

ASSE-PSG, Coupe de la Ligue, arrêté préfectoral

20121116103224868
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16 octobre 2015

Bastia-PSG, arrêté ministériel

joe_20151015_0239_0042 Source:journal-officiel.gouv.fr
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20 avril 2016

Nimes-Lens, arrêté préfectoral

Arrete_restriction_supporters_match_Lens_Nimes_Olympique_du_22_avril_2016
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17 mars 2016

ASSE-Montpellier, arrêté préfectoral

http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_prefectoral_de_perimetre_ASSE_MHSC_19_mars_2016.pdf
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23 janvier 2016

Arrêté du 18 janvier 2016 portant limitation du déplacement de supporters du Grenoble Foot 38

arrete20160118_0001_01 arrete20160118_0001_02 Source:mouvement-ultra.fr
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17 janvier 2016

Arrêté du 15 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais

Arrêté du 15 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 17 janvier 2016 à 21 heures avec l'Association Sportive de Saint-Etienne Arr_t__du_15_janvier_2016_version_initiale...
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16 janvier 2016

Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

ordonnance_anonymisee Source: Page Facebook de l'Association Nationale des Supporters
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16 janvier 2016

Troyes-Rennes, arrêté préfectoral

11048774_1653608211560268_4346286934427114402_n 12541067_1653608208226935_3828636748430067426_n Source:Page Facebook de l'Association Nationale des Supporters
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25 novembre 2015

Marseille-Groningue

291085383_OM_Groningen_un_important_dispositif_de_securite Source:laprovence.com
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18 septembre 2015

Reims-PSG, arrêté préfectoral

20150916200620349 Source:psg.fr
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11 septembre 2015

Marseille-Bastia, arrêté du ministère de l'intérieur

Arrêté du 10 septembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) lors de la rencontre du dimanche 13 septembre 2015 avec l’Olympique de Marseille (OM) joe_20150911_0210_0016 Sou...
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6 septembre 2015

Nantes-PSG, arrêté préfectoral

arreteprefectural040915 Source:loire-atlantique.gouv.fr
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4 août 2015

Lille-PSG, arrêté préfectoral

http://www.psg.fr/fr/Actus/101001/Breve/71791/Arrete-prefectoral-en-vigueur Source.psg.fr
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27 août 2015

Bordeaux-Nantes, arrêté préfectoral

arreteBordeaux270815 Source:fcnantes.com
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8 mai 2015

Bordeaux-Nantes, arrêté préfectoral

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N° 2015-032 Arrêté Portant restriction circulation supporters FC NANTES – rencontre du samedi 09 mai 2015 Source:http://www.gironde.gouv.fr/
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26 octobre 2014

ASSE-METZ

FCM_arrete_prefectoral Source:envertetcontretous.fr
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12 septembre 2014

Bastia-Lens Arrêté rectificatif

Arrêté du 11 septembre 2014 rectifiant l’arrêté en date du 9 septembre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du RC Lens lors de la rencontre du samedi 13 septembre 2014 avec le SC Bastia. joe_20140912_0211_0023
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10 septembre 2014

Bastia-Lens 5ème journée de Ligue 1

arrete_d_interdiction_de_deplacement_des_supporters_du_rc_lens
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17 juillet 2014

Communiqué de presse du Conseil National des Supporters de Football

communique_CNSF_17_juillet_2014
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22 février 2014

Toulouse-PSG

ARRETE_PREFECTORAL_TOULOUSE_PARIS Source:psg.fr
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31 janvier 2014

Nancy-Le Havre, arrête du Préfet de Meurthe-et-Moselle

Arrête portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Marcel Picot à l'occasion du match de football du 3 février 2014 opposant l'Assocation Sportive Nancy-Lorraine (ASNL) au Havre Athlétic Club (HAC)....
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12 janvier 2014

Cannes-Saint-Etienne

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 janvier 2014 avec l’AS Cannes. arrete_110114 Source:legifra...
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4 novembre 2013

PSG-Anderlecht

Arrêté du 31 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Royal Sporting Club Anderlecht lors de la rencontre du mardi 5 novembre 2013 avec le Paris-Saint-Germain. joe_20131103_0015 Source:legifrance.gouv.fr
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4 novembre 2013

ASSE-OL

Arrêté du 30 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2013 avec l’AS Saint-Etienne. joe_20131103_0014 Source:legifrance.gouv.fr
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