La TVA pourrait enchérir le prix du billet sportif en 2015
Assister à un match pourrait coûter plus cher l'an prochain. La Commission de Bruxelles met la pression sur la France pour qu'elle applique la TVA sur les billets sportifs.
La France a deux mois pour répondre à l'injonction que la Commission européenne lui a adressé le 10 juillet, faute de quoi elle risque une condamnation devant la Cour de justice de l'Union européenne. Dans un communiqué listant ses nouvelles "procédures d'infraction", Bruxelles demande à Paris «de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles». Cette fameuse taxe sur les spectacles sportifs (entre 8% et 12% de la billetterie), une partie seulement des clubs s'en acquittent (Bordeaux, Nantes ou Paris par exemple) et son taux peut varier d'une municipalité à l'autre. Ce qui fait dire à Philippe Diallo, le secrétaire général de l'UCPF, le syndicat des clubs pros, qu'elle est «injuste».
«L'impact sera différent selon que le taux de TVA retenu sera réduit, ce que nous espérons, ou pas. Il le sera aussi selon que les clubs répercuteront complètement la TVA sur le prix du billet, ou bien seulement en partie ou même pas du tout», prolonge Philippe Diallo. Les discussions sur le taux de TVA qui sera finalement retenu devraient commencer à la fin du mois. Pour les clubs amateurs, le CNOSF (Comité olympique français) recommande également un taux réduit à 5,5%.
Source:lequipe.fr