Arrêté préfectoral Nice-Bastia : l’Etat condamné à verser 500 euros au SC Bastia

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a condamné vendredi l'Etat à verser 500 euros dans le cadre du recours déposé par le Sporting Club de Bastia contre l’arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes dans le cadre de la 10e journée de Ligue 1 opposant Nice à Bastia, samedi.

Le SC Bastia avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Nice, estimant qu'"il existait un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté pris par le Préfet des Alpes-Maritimes à l’occasion du match Nice-Bastia, qui visait notamment dans son article 2 à +l’interdiction du port, de la détention et de l’utilisation de tout objet ou vêtement à l’effigie de la Corse ou d’un club sportif corse+", indique le club corse dans un communiqué. 

Qualifié de diffamatoire, notamment dans les réseaux sociaux, le préfet des Alpes-Maritimes avait modifié jeudi la rédaction de l'article qui faisait polémique, retirant toute référence à la Corse et interdisant seulement -outre les pétards, fumigènes ou objets pouvant servir de projectiles- "le port, la détention et l'utilisation de tout objet ou vêtement aux couleurs du club du SC Bastia".

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a conclu lors de l’audience publique que la requête du SC Bastia était devenue dès lors sans objet, dès lors qu'un nouvel arrêté avait été déposé.

"Cependant, il a estimé que le nouvel arrêté préfectoral a été pris postérieurement à nos actions et a donc condamné ce jour l’Etat à verser au SCB la somme de 500 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative", précise le club corse.

C'est la seconde fois qu'un arrêté soulève la polémique. Lors de la 5e journée de Ligue 1, un arrêté du ministère de l'Intérieur avait interdit le déplacement des supporters Lensois, relevant que "lors des matchs organisés à Furiani, les supporters du SC Bastia font systématiquement preuve d'un comportement violent, quelle que soit l'équipe adverse", avant d'être modifié deux jours plus tard.

Par Grégoire Bézie

Source:france3-regions.francetvinfo.fr