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Football et supporterisme. Analyse de l'actualité et du droit.
20 juin 2015

Des parlementaires déposent une proposition de loi en faveur des supporteurs

Une nouvelle tribune pour les supporteurs ? Des parlementaires de toutes tendances politiques ont déposé, mercredi 17 juin, une proposition de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat pour assurer enfin aux habitués des stades une représentation dans les instances dirigeantes du football français.

La proposition vise à « élargir la composition des fédérations aux représentants des supporteurs » et à « instaurer un conseil des supporteurs (d’une quinzaine de représentants, élus par les abonnés) au sein des sociétés qui exploitent les clubs professionnels ». Deux mesures auxquelles s’ajoute la possibilité de créer un actionnariat populaire permettant aux supporteurs de participer au financement de leurs clubs. Le texte intègre aussi la création d’un « organisme national représentatif des supporteurs » en lien avec les clubs, les fédérations, les ligues, les pouvoirs publics et les partenaires institutionnels.

Vingt-deux parlementaires avaient annoncé dès le 4 mai le dépôt de cette proposition de loi. Issus de tous les horizons politiques (11 de gauche et 11 de droite), ces parlementaires estiment que la « nécessaire politique de fermeté et de répression » ne sera « efficace que si elle est associée à une non moins nécessaire politique de médiation ».

« Permettre la transparence »

Quinze de ces vingt-deux parlementaires ont déjà signé la proposition, parmi lesquels le député de Loire-Atlantique François de Rugy (EELV), la députée de Seine-Saint-Denis et ancienne ministre des sports (1997-2002) Marie-George Buffet (PCF), le député du Vaucluse Julien Aubert (Les Républicains), le député Guénhaël Huet (Les Républicains) ou encore le sénateur du Nord Dominique Bailly (PS). « C’est une initiative large et transpartisane ; ce qui est assez rare pour être souligné », a relevé M. Rugy lors de la conférence de presse. Pour Mme Buffet, cette loi va en outre « permettre la transparence sur le financement des clubs et améliorer leur gouvernance ».

Cette proposition de loi a été impulsée par le Conseil national des supporteurs de football (CNSF), devant « le refus » de la Fédération de football (FFF) et de la Ligue professionnelle (LFP) « d’établir un dialogue avec les supporteurs », selon Florian Le Teuff, président du CNSF. Créé par trois groupes de supporteurs de clubs français, des universitaires et des parlementaires, le Conseil national des supporteurs de football (CNSF) existe depuis avril 2014. Son texte fondateur annonçait alors en préambule :

« Sans les supporteus, le football ne serait plus rien. Aucune âme : ni chaleur, ni ferveur, ni clameur. Aucune recette : ni billetterie, ni merchandising, ni droits TV. Aucune durabilité, non plus, car lorsque les joueurs, dirigeants et actionnaires ne font que passer, les supporteurs sont ceux qui restent : fidèlement attachés à des valeurs, ils démontrent ainsi qu’ils sont 
les citoyens susceptibles de définir une gouvernance du football transparente et responsable. »

Reste maintenant à inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ou du Sénat, quitte à faire une « aimable pression sur le ministre des sports », selon Mme Buffet. M. Rugy rencontrera, lui, le ministre de l’intérieur au mois de juillet pour évoquer avec lui la question. D’après Florian Le Teuff, le ministère des sports a déjà fait part de son soutien au projet lors de la deuxième édition des Assises du supportérisme, le 11 février, au Sénat.

Le Monde.fr avec AFP

Source:lemonde.fr

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