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Football et supporterisme. Analyse de l'actualité et du droit.
24 octobre 2013

ASSE-PSG et ASSE-OL, arrêtés préfectoraux

RAA_special_no_51_du_23_octobre_2013

ARRÊTÉ N° 2013 - 451 DU 22/10/2013 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D’ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINTETIENNE) A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 27 OCTOBRE 2013 OPPOSANT L'AS SAINT-ETIENNE (ASSE) AU PARIS SAINT-GERMAIN (PSG)

ARRÊTÉ N° 2013 - 450 DU 22/10/2013 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D’ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINTETIENNE) A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 10 NOVEMBRE 2013 OPPOSANT L'AS SAINT-ETIENNE (ASSE) A L'OLYMPIQUE LYONNAIS (OL)

Pages 12 à 15 du recueil.

Source:http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_no_51_du_23_octobre_2013.pdf

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