Fichage des supporters: deux procédures lancées contre l'arrêté "PSG" du ministère de l'Intérieur

Une première procédure d'urgence contre l'arrêté légalisant le fichage des supporters du PSG a été lancée mardi devant le Conseil d'Etat. Une autre va suivre. Selon l'ADAJIS et la LDH, les deux associations qui en sont à l'origine,«le fichage, autorisé depuis la semaine dernière, a déjà commencé».

La bataille juridique contre le fichage des supportersdu PSG s'organise. Vent debout contre l'arrêté du ministère de l'Intérieur qui autorise la préfecture de police à constituer un fichier centré sur la mouvance du supportérisme parisien, l'Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters (ADAJIS) a déposé mardi devant le Conseil d'Etat une requête en "référé-suspension" visant à geler les effets du texte publié le 23 avril. Mercredi ou jeudi, une autre procédure d'urgence doit être engagée devant la juridiction administrative par la Ligue des droits de l'homme (LDH). Selon les avocats des deux associations, l'audience devrait avoir lieu dans une à deux semaines.

Contrôles d'identité à Charléty

Les associations justifient le recours au "référé-suspension" par le fait que «le fichage légalisé par cet arrêté a déjà commencé, les identités de plusieurs dizaines de supporters ayant été relevées à l'occasion du match de Coupe d'Europe des féminines du PSG», dimanche contre Wolfsburg au stade Charléty. «Cet arrêté valide la blacklist que le PSG avait constitué en toute illégalité et pour laquelle le club parisien avait été mis en demeure par la CNIL», relève Me Cyril Dubois, le conseil de la LDH.

Il pointe en particulier «un fichage des supporters dès l'âge de treize ans et le feu vert donné par la Préfecture à la collecte d'un nombre très important de renseignements, allant du contenu des messages diffusés sur les réseaux sociaux, jusqu'aux numéros de plaque d'immatriculation pour les propriétaires de voiture.» Selon les associations, l'arrêté contient en outre «des notions très floues» qui permetteraient par exemple d'enregistrer dans le fichier toutes les «personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites» avec un supporter fiché. «Ce qui fait énormément de monde, y compris les avocats des personnes concernées», ironise Me Dubois.

«Un déni démocratique» (Christian Paul, député PS)

Les craintes exprimées par l'ADAJIS et la LDH vis-à-vis de l'arrêté de l'Intérieur ont trouvé un écho dans la sphère politique, mardi. Interrrogé dans l'émission "Direct Politique", le député PS de la Nièvre, Christian Paul, coprésident de la commission "numérique et libertés" à l'Assemblée nationale, a répondu: «Il y a une tension particulièrement forte en ce moment entre les impératifs de sécurité et la nécessité de protéger les libertés individuelles. Je pense que sur ces questions-là, il y a un déni démocratique.»

Jean LE BAIL

Source:lequipe.fr